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Enregistrement de votre nouveau-né

Le Service d’enregistrement des nouveau-nés est un moyen électronique pratique d’effectuer quatre transactions importantes en même temps :

  1. Enregistrement de la naissance de votre enfant de moins d’un an
  2. Demande d’un certificat de naissance pour votre enfant
  3. Demande d’un numéro d’assurance sociale pour votre enfant
  4. Demande de prestations canadiennes pour enfants

Avant de commencer

Ce qu'il vous faut pour enregistrer votre nouveau-né :

  • La date de naissance de l'enfant
  • Le prénom, le second prénom (s’il y a lieu) et le nom de famille de l'enfant
  • Le nom de jeune fille de la mère naturelle
  • Le nom de l'hôpital ou du centre de naissance où s’est déroulée la naissance (s'il y a lieu)
  • Le nom de la personne qui a assisté la naissance (médecin, sage-femme ou autre)
  • Le poids de l'enfant
  • La durée de gestation en semaines
  • Vous ne pouvez utiliser ce service que pour enregistrer un maximum de cinq enfants (quintuplés)
  • Un mode de paiement valide (VISA, MasterCard, American Express ou InteracMD en ligne) si vous faites une demande d’un certificat de naissance.

Lancer le service en ligne

Renseignements supplémentaires

  • La naissance d'un enfant peut être enregistrée avec l'un(e) des parent(e)s ou des deux parent(e)s dont le nom figure sur l'enregistrement de la naissance. Un(e) parent(e) doit être l'un(e) des suivant(e)s :
  • La mère de l'enfant, c'est-à-dire la femme qui a donné naissance à l'enfant
  • Le père de l'enfant, s'il est le père biologique et reconnu par la mère, et accepte d’être inscrit sur l'enregistrement de naissance
  • L'« autre parent(e) » de l'enfant, celui/celle qui est le/la parent(e) non biologique de l'enfant lorsque l'enfant est né après une conception assistée par le don de sperme anonyme. Un(e) « autre parent(e) » ne peut être inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance que s'il/elle est reconnu(e) par la mère et s'il/elle désire être inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance
  • Le formulaire d'enregistrement doit être signé par chaque parent(e) dont le nom figure sur le formulaire, sauf dans les cas où l'un(e) des parent(e)s est dans l'incapacité de signer pour cause de maladie ou de décès
  • Si les deux parent(e)s sont dans l'incapacité de remplir le formulaire - ou si la mère est dans l'incapacité de le remplir et que le père n'est pas connu ou n'est pas reconnu par la mère et que l'enfant n'a pas d'autres parent(e)s, une autre personne agissant au nom de la mère peut remplir et signer le formulaire d'enregistrement. Dans ce cas, une déclaration solennelle doit être jointe. On vous fournira des renseignements sur la déclaration solennelle à la fin de votre session en ligne. Pour en savoir plus, communiquez avec ServiceOntario en composant le 416 325-8305 ou, sans frais, le 1 800 461-2156.
  • Foire aux questions
  • Pour en savoir plus sur la protection et la sécurité de vos renseignements personnels, consultezl'engagement envers la protection de la vie privée de ServiceOntario
  • Avant de commencer, assurez-vous que votre ordinateur répond aux spécifications techniques
  • Ce service est vérifié quotidiennement par McAfee SECURE™ afin de garantir la sécurité de la transaction et des données

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Garder à l'esprit ...

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