Besoin d'aide

Service d'obtention du Permis de stationnement accessible

Marche à suivre pour obtenir un permis de stationnement accessible.

Les permis de stationnement accessible sont délivrés pour une personne ou une entreprise, et non pour un véhicule. Les titulaires de permis doivent été dans le véhicule et le permis affiché sur le tableau de bord afin de se garer dans un espace de stationnement accessible.

Seules les personnes ayant certains problèmes de santé peuvent obtenir un permis de stationnement accessible. Avant de faire votre demande, lisez les conditions d’admissibilité dans cette page.

Le formulaire de demande d’un permis de stationnement accessible comporte deux parties :

  • la Partie A à remplir par le demandeur;
  • la Partie B à remplir par un professionnel de la santé.

Pour obtenir un formulaire de demande, vous pouvez visiter un centre ServiceOntario ou télécharger une version PDF du formulaire.

Présentez le formulaire rempli avec les documents originaux qui montrent votre nom, votre date de naissance et votre signature, en personne à un centre ServiceOntario.

Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste à l’adresse ci-dessous. Dans ce cas, envoyez des photocopies seulement. 

ServiceOntario
C.P. 9800
Kingston (Ontario)  K7L 5N8

Trouver un centre ServiceOntario

Coût

Gratuit

Livraison

Trois semaines (par la poste)
Si le formulaire a été déposé à un centre ServiceOntario : 7 semaines

Permis temporaire

En attendant l’arrivée de votre permis par la poste, vous pouvez vous rendre à un centre ServiceOntario pour y obtenir un permis de stationnement accessible temporaire, valide pendant 90 jours.

Avoir besoin d'aide

Garder à l'esprit ...

Ce site a pour but de vous informer. Si vous préférez appeler ou nous faire parvenir un courriel, mon personnel et moi serons heureux d’avoir de vos nouvelles.

Nouvelles récentes

Twitter Feed