Nouvelles provinciales

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Améliorer la sécurité du public et des agents de police

L’Ontario permettra aux services de police de fournir des armes à impulsions à leurs agents.

L'Ontario permettra aux services de police de déterminer quels agents de police auront le droit de porter une arme à impulsions. 

À l'heure actuelle, la province restreint l'usage de ces dispositifs à certains postes et équipes policières désignés, comme les membres des unités tactiques, équipes de libération d'otages et équipes de confinement, et les superviseurs de première ligne.

La nouvelle approche repose sur des éléments de preuve qui montrent que l'usage des armes à impulsions réduit l'incidence de lésions importantes parmi les sujets et agents de police, comparativement à d'autres formes de recours à la force. Depuis le déploiement original des armes à impulsions en Ontario en 2002, le gouvernement passe attentivement en revue les recherches indépendantes, les points de vue des parties concernées et les recommandations de plusieurs jurys d'enquête de coroner, qui ont tous contribué à la présente décision.

Le gouvernement s'est engagé à assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de services policiers. Après avoir consulté des groupes de maintien de l'ordre et des groupes communautaires, il apporte des modifications qui :

 

  • procureront des conseils et des directives sur ce qui constitue un usage approprié d'armes à impulsions;
  • accroîtront les dispositions en matière de transmission de rapports (c'est-à-dire, les cas d'usage d'armes à impulsions seront déclarés de façon transparente, y compris lorsqu'un agent montre son arme à impulsions à des fins de modification du comportement);
  • assureront une formation améliorée comprenant des mises en situation et des séances de formation sur l'intervention auprès de personnes ayant des troubles mentaux, dans le but d'assurer un usage sûr, approprié et efficace des armes à impulsions;
  • prévoiront que les services de police devraient consulter les collectivités locales avant de décider d'étendre l'usage des armes à impulsions sur leur territoire.  

 

Le fait de permettre aux services de police locaux d'étendre l'usage des armes à impulsions s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à créer des collectivités sûres pour l'ensemble des Ontariennes et Ontariens.

Garder à l'esprit ...

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