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L'Ontario sollicite les commentaires du public sur le projet fédéral visant à légaliser le cannabis

La province accordera la priorité à la santé publique, à la sécurité routière et à la prévention des méfaits

La province vous demande votre avis quant à l'approche que devrait adopter l'Ontario pour légaliser le cannabis d'une manière qui protégera les jeunes, préviendra les méfaits et fera en sorte que les routes de l'Ontario restent parmi les plus sécuritaires en Amérique du Nord.

En avril 2017, le gouvernement fédéral a introduit un projet de loi, Loi concernant le cannabis, qui, s'il est adopté, légalisera et réglementera les activités liées au cannabis dans l'ensemble du Canada d'ici juillet 2018. Il appelle ainsi les provinces et les territoires à établir un cadre pour réglementer, entre autres, la distribution, la vente et la consommation de cannabis.

Dès aujourd'hui, la population de l'ensemble de la province peut s'exprimer sur d'importantes décisions touchant la légalisation du cannabis en participant à un sondage en ligne. Les particuliers comme les organismes seront aussi en mesure de faire part de leurs commentaires en remplissant un document de consultation. Pour participer, prière de consulter ontario.ca/lecannabis d'ici le 31 juillet.

Le Secrétariat ontarien de la légalisation du cannabis tiendra également, cet été, une série de discussions d'experts et de séances de consultation sur les répercussions possibles de la légalisation du cannabis. La province entendra divers participants à ces discussions et séances, notamment des partenaires municipaux, des experts en santé publique, des représentants d'organismes d'application de la loi et d'associations communautaires, des porte-parole des jeunes, des membres de communautés autochtones et des producteurs autorisés.

Faits en bref

  • Le gouvernement fédéral a également introduit un projet de loi qui, s’il est adopté, mettra à jour le Code criminel afin d’inclure des sanctions plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue, y compris par le cannabis.
  • L’Ontario poursuivra sa collaboration avec les collectivités et les organismes autochtones afin d’éclairer la réponse de la province au projet fédéral de légalisation du cannabis.
  • L’Ontario a récemment apporté des modifications afin de permettre à la police de retirer rapidement des conducteurs de la route si elle juge que ceux-ci ont les facultés affaiblies par la drogue, y compris par le cannabis.

En savoir plus

Pour plus d'informations, visitez le news.ontario.ca/mag/fr/2017/07/lontario-sollicite-les-commentaires-du-public-sur-le-projet-federal-visant-a-legaliser-le-cannabis.html

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