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L'Ontario augmente les protections pour les propriétaires de condominiums

La province propose des modifications au soutien de communautés condominiales plus fortes

L'Ontario présente un nouveau projet de loi pour mieux protéger les propriétaires de condominiums, améliorer la gestion des sociétés de condominiums et veiller à ce que les conseils d'administration des condos soient gérés de manière professionnelle.

La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums qui est proposée marque la première révision majeure des lois de la province en matière de condominiums depuis plus de 16 ans. Elle repose sur plus de 2200 consultations de copropriétaires, de développeurs, de gestionnaires et de spécialistes de l'industrie au cours d'un examen public de la Loi de 1998 sur les condominiums.


S'il est adopté, le projet de loi établirait :

  • des règles plus claires et plus complètes pour empêcher les copropriétaires d'être surpris par des coûts imprévus suite à l'achat d'un  condo neuf;
  • une nouvelle Autorité du secteur des condominiums qui réglerait rapidement et à moindre coût les différents et aiderait à prévenir les litiges courants;
  • des règles robustes de gestion financière pour les sociétés de condominiums, pour aider à prévenir la mauvaise gestion financière et organisationnelle;
  • de meilleures exigences de gouvernance pour les conseils d'administration de condos, notamment une formation pour les administrateurs;
  • des exigences obligatoires de formation et d'acquisition de permis pour les gestionnaires de condominiums.

L'amélioration de la protection du consommateur dans le secteur en pleine croissance des condominiums de la provincefaitpartie du plan du gouvernement pour renforcer l'Ontario. Ce plan en quatre volets vise à favoriser l'essor de la province en investissant dans les talents et les compétences, en bâtissant de nouvelles infrastructures publiques, comme les routes et les transports en commun, en créant un environnement dynamique et favorable à l'expansion des entreprises et en établissant un plan d'épargne retraite sûr pour donner à chacun les moyens de partir à la retraite.

Faits en bref

  • 1,3 million d’Ontariens vivent en condo – un nombre supérieur à la population totale de la Saskatchewan ou du Manitoba.
  • Plus de 50 % des nouvelles résidences construites en Ontario sont des condos.
  • Il existe actuellement 700 000 unités de condos en Ontario, alors qu’on en comptait 270 000 en 2001; 51 000 unités de condos sont actuellement en construction.
  • Le gouvernement a reçu environ 200 recommandations visant la mise à jour de la Loi de 1998 sur les condominiums à travers son processus de consultation publique.

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