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Rendre l'assurance-automobile plus abordable

La province présente le Plan pour un système d’assurance-automobile équitable en vue de favoriser de meilleurs soins pour les victimes et des tarifs abordables pour les conducteurs

L'Ontario prend des mesures pour rendre l'assurance-automobile plus abordable pour les quelque 10 millions de conducteurs de la province en mettant sur pied le Plan pour un système d'assurance-automobile équitable. Ce plan comporte des réformes importantes visant à lutter contre la fraude au sein du système, à mettre l'accent sur les victimes en permettant aux personnes blessées dans un accident de véhicule automobile de recevoir plus facilement des soins et à renforcer la protection des consommateurs.

Charles Sousa, ministre des Finances et Yasir Naqvi, procureur général, ont fait cette annonce aujourd'hui à Toronto.

Le Plan est fondé sur les recommandations de David Marshall, conseiller de l'Ontario en matière d'assurance-automobile. Dans un rapport rendu public en avril dernier, il a fait valoir la nécessité d'apporter des changements considérables en vue d'améliorer les soins reçus par les personnes blessées dans un accident de véhicule automobile, de réduire les différends entourant les diagnostics et les traitements, et de favoriser l'innovation et la concurrence, ainsi que de prendre d'autres mesures pour améliorer la protection des consommateurs.

Dans le cadre du Plan pour un système d'assurance-automobile équitable, le gouvernement procédera à des réformes structurelles importantes dans le but de régler des problèmes décelés par M. Marshall et d'adopter une stratégie continue de mise en œuvre.

Voici les points saillants du Plan :  

  • Mettre en œuvre des plans de traitement standard pour les blessures courantes résultant d'un accident de la route, telles que des entorses, des foulures et des coups de fouet cervicaux, pour aider les personnes à recevoir le traitement dont elles ont besoin à la suite d'un accident en faisant en sorte que l'accent ne soit plus mis sur les sorties d'argent, mais plutôt sur des soins appropriés pour les victimes.
  • Réduire les différends quant aux diagnostics et aux traitements entre les compagnies d'assurance et les personnes blessées dans un accident de la route en établissant des centres d'examen indépendants pour l'évaluation des blessures les plus graves subies lors d'un accident de la route.
  • Lutter contre la fraude en établissant le premier Bureau de la lutte contre la fraude grave de la province au printemps 2018. Ce bureau aura recours à une approche intégrée et ciblée pour lutter contre la fraude grave en mettant l'accent sur la fraude liée à l'assurance-automobile, qui a été déterminée comme l'un des facteurs contribuant à la hausse des primes.  
  • Demander à la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) d'examiner les facteurs de risque que les assureurs utilisent pour calculer les primes d'assurance afin de s'assurer que les conducteurs de certaines régions de la province ne sont pas assujettis injustement à des tarifs élevés.
  • Faire en sorte que les honoraires conditionnels des avocats soient justes, raisonnables et plus transparents.

La province établira un comité chargé d'orienter la mise en œuvre des réformes indiquées dans le Plan pour un système d'assurance-automobile équitable.

Rendre l'assurance-automobile plus abordable et améliorer les soins pour les personnes blessées dans un accident de la route font partie du plan de l'Ontario pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie. Notre plan comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération. 

Faits en bref

  • Parmi les changements apportés récemment à l’assurance-automobile en Ontario, mentionnons une réduction obligatoire pour les conducteurs qui utilisent des pneus d’hiver, de l’aide fournie aux personnes afin que les différends au sujet des indemnités puissent être réglés plus rapidement et la clarification des coûts de remorquage et d’entreposage à la suite d’un accident.
  • Entre 70 et 80 % des réclamations sont attribuables à des blessures mineures, tandis que les blessures invalidantes représentent environ 1 %.
  • David Marshall a été président-directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Il est aussi conseiller du gouvernement en matière de régimes de retraite.

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